Les conditions stipulées ci-dessous sont censées être acceptées par le client par le seul fait de la signature du devis/contrat, d'une réservation, de l’acceptation de la facture, ou en cochant une case dédier à cela…

Les conventions contraires seront constatées par écrit, quel que soit le montant.

ChronoNavette agit en tant qu'agent pour les fournisseurs de transfert (c.-à-d. Les sociétés de transport tierces et les services de taxi). ChronoNavette propose la recherche et la réservation de transferts sur son site internet. ChronoNavette travaille avec un opérateur local. Le contrat pour la fourniture de services de transport est conclu entre vous et le fournisseur.

1. Commande, prestation et Transfert
1. Un transfert est le mouvement d'un ou de plusieurs passagers d'un endroit à un autre.
2. Le coût du transfert dépend du type de véhicule et de la distance entre deux emplacements. Le prix ne dépend pas de l'adresse dans les limites de la ville. Les prix sont facturés sur base des tarifs établis par ChronoNavette.
3. Le transfert est effectué avec un véhicule qui correspond au nombre de passagers et de bagages.
4. Le lieu de départ et de destination doit avoir une adresse particulière (par exemple, aéroport, port maritime, gare ferroviaire, gare routière ou toute autre adresse spécifique dans les limites de la ville).
5. Le chauffeur attend le client à l'emplacement de ramassage en tenant un tableau avec le nom de famille du client et sur celui-ci.
6. Sous réserve des assurances légalement obligatoires pour l’entreprise, le transport des personnes et des biens ou documents se fait aux risques et périls du client.
7. En cas de livraison de biens ou de documents, la responsabilité de l’entreprise cesse dès l’arrivé de ceux-ci à destination.
2. Réservation

Pour faire une réservation, vous devez remplir tous les champs obligatoires sur le formulaire de réservation en ligne. Vous devez entrer vos informations en utilisant des caractères latins.

1. Tapez ou choisissez une ville ou un aéroport comme lieu de ramassage et de dépôt.
2. Sélectionnez le bon nombre de passagers. Veuillez noter que tous les enfants (indépendamment de leur âge) sont comptés comme passagers et doivent avoir un siège individuel.
3. Entrez vos détails de voyage : adresse, numéro de vol (ou votre bus, train, informations sur le bateau) ainsi que vos coordonnées. Assurez-vous que le numéro de téléphone portable que vous avez entré est correct et que le téléphone sera avec vous au moment de l'arrivée.
4. Si nécessaire, veuillez définir le nombre d'arrêts supplémentaires nécessaires et compléter pour chacun l'adresse complète de celui-ci. S'il vous plaît noter que, pour chaque arrêt, un supplément de, au moins, 10,00 € sera ajouté au prix de base sur notre site Web.
5. Afin de confirmer la réservation, ChronoNavette vous envoie un email de confirmation. Si vous n'avez pas reçu cet e-mail dans les 2 heures suivant l'introduction de votre réservation, veuillez vérifier votre boîte de spams puis notre service.
6. Le client est responsable de l'exactitude de tous les détails du voyage. Vous devez vérifier et vous assurer que toutes les informations que vous fournissez sont correctes et complètes. En cas d'échec du transfert dû à des données incorrectes (par exemple, informations de contact, heure de collecte et lieu), notre service n'assumera aucune responsabilité et pourra demander à être payé pour la réservation confirmée. Assurez-vous que l'heure que vous entrez est l'heure locale dans le pays de transfert.
7. ChronoNavette pourra accepter ou refuser les commandes reçues.
   1. L’acceptation sera présumée au profit de ChronoNavette.
   2. Le client prouvera l’acceptation ou le refus par écrit.
   3. Au cas où les parties ont convenu le paiement d’un acompte, la commande ne deviendra définitive qu’après réception par ChronoNavette de l’acompte.
   4. De même, au cas où le client s’est engagé à remettre à ChronoNavette des documents ou des biens, la commande ne deviendra définitive qu’après réception de ceux-ci.
3. Modifications et politiques d'annulation.
1. Toutes les commandes doivent être annulées au plus tard 24 heures avant l'heure du début du transfert. Pour annuler une commande, le client doit envoyer un e-mail à notre service avec les détails de la commande (numéro de commande et raison de l'annulation) ou suivre le lien d'annulation dans l'e-mail de confirmation de commande s’il y’en a un.
2. Tout changement (comme la date et l'heure du transfert, la destination, etc.) doit être effectué au plus tard 24 heures avant le début du transfert.
3. Le client doit informer le support client des changements effectués 24 heures avant le transfert par e-mail en envoyant un message à notre service. Les modifications entrent en vigueur dès qu'elles ont été confirmées par un représentant du service clientèle.
4. En cas de changement d'urgence (moins de 24 heures avant le début du transfert), le client doit informer notre service. Notre équipe évaluera s'il y a une possibilité d'accepter la modification ou non, gratuitement ou avec un supplément potentiel.
4. Rencontre avec le conducteur
1. Le chauffeur doit rencontrer le client au lieu de ramassage à l'heure indiquée à la fin du processus de réservation (sur l'écran de votre ordinateur). Le conducteur tiendra un tableau avec le nom du client (comme indiqué dans la réservation) sur celui-ci.
2. Votre chauffeur vous attendra en suivant les règles suivantes :
• Hôtel, adresse privée ou lieu public : 15 min.
• Aéroport : 45 min. après l'heure d'atterrissage officielle du vol.
• Si, dans ce délai, le client et son chauffeur ne se rencontrent pas, la commande sera considérée comme une non-présentation.
3. Le conducteur peut vouloir contacter le client par téléphone portable avant le départ pour organiser la réunion.
4. Si, pour une raison quelconque, le conducteur ne peut pas prendre le client à temps, il doit en informer le client à l'avance.
5. Le client doit attendre le chauffeur au point de rendez-vous à l'heure indiquée dans la réservation.
6. Pour tout problème, veuillez contacter notre ligne d'urgence (voir ce numéro sur notre site)
7. Si le conducteur ne se présente pas au lieu de prise en charge à l'heure indiquée dans la réservation dans un délai de 15 à 20 minutes, le transfert sera considéré comme annulé. Afin de recevoir une compensation potentielle, le client doit prouver qu'il attendait son chauffeur au moment et à l'endroit indiqués dans la réservation. Une photo du tableau indiquant l'heure et la date actuelles servira de preuve acceptable. Le client doit envoyer un e-mail avec tous les détails à notre service Pour plus d'informations, contactez notre service client.
5. Bagages
1. Le nombre de bagages autorisés correspond aux normes de la compagnie de vol. S'il y a un excédent de bagage, il est du devoir du client d'en informer le service clientèle de ChronoNavette.
2. Si vous avez des articles extra-larges avec vous, il est de votre devoir d'informer le service clientèle de ChronoNavette à l'avance par e-mail.
3. Les animaux sont les bienvenus. Ils doivent voyager dans une cage, approprié, propre, amical et signalé par e-mail à ChronoNavette, au moins, 48 heures avant la date et l'heure de prise en charge définies dans la réservation. Si le client n'a pas informé ChronoNavette qu'il aimerait voyager avec des animaux, le chauffeur peut refuser d'opérer la mission et celle-ci sera considérée comme annulée et devra être payée.
4. Les bagages demeurent sous la garde de la personne transportée.
6. Prix et options de paiement
1. Le paiement doit être fait comme ceci :
1. Pour le lecteur : en espèces ou paiement électronique à bord de nos véhicules (sous réserve de la disponibilité du terminal de paiement).
2. En avance : par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, Discover, Diners Club, JCB), Bancontact / Mister Cash, PayPal, AliPay, Apple Pay, EPS, GiroPay, Google Pay, iDEAL, SEFORT, P24, WeChat Pay (pour prépayer une réservation, veuillez le faire facilement via notre site internet chrononavette.be ou contacter notre service)
3. Virement bancaire.
4. Facture.
5. Certaines destinations exigent le paiement total à l'avance.
2. Tous les paiements doivent être effectués en Euros (€).
3. ChronoNavette est autorisé à demander de prépayer une réservation, en fonction des paramètres de la réservation et / ou des statistiques du client. Si le client n'accepte pas de prépayer la réservation comme requis par ChronoNavette, la réservation sera annulée sans aucun conseil.
4. Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA.
1. Pour les prestations de transports, les prix incluent également le service chauffeur, le carburant et les assurances légales.
2. Les péages, frais de parking, de repas et de logement éventuels pour le chauffeur sont à charge du client, sauf stipulation contraire dans le devis.
3. Les frais de repas et de logement éventuels des personnes transportées sont à la charge du client.
7. Restrictions
1. Il est interdit de fumer et de boire dans le véhicule. En cas d'infraction, le conducteur a le droit d'arrêter la voiture et de vous demander de partir.
2. Le nombre de passagers ne peut dépasser le nombre de places assises du véhicule. Le transport de passagers supplémentaires n'est pas autorisé. Dans ce cas, le conducteur a le droit de refuser le service. Si oui, aucun dépôt ne sera remboursé.
3. Les conducteurs sont tenus de respecter le Code de la route en vigueur dans le ou les pays traversés. En aucun cas le client ne pourra exiger de celui-ci de transgresser ces règles, même si cela devait engendrer des retards ou frais supplémentaires quelconques pour le client.
8. Retard de vol
1. Votre téléphone mobile (lié au numéro de téléphone de votre coupon / bon de commande / ordre de mission / contrat de location de voiture avec chauffeur) doit être allumé à l'arrivée, car votre chauffeur voudra peut-être vous contacter.
2. En cas de retard de vol, le client doit contacter ChronoNavette et signaler le retard. La plupart des conducteurs sont conscients des changements en tant que retards de surveillance. Cependant, un retard de vol peut entraîner l'annulation de votre transfert. Dans ce cas, ChronoNavette vous appellera pour vous informer.

S'il vous plaît noter que nous pouvons vous fournir le transfert pour un retard raisonnable du vol, selon la situation et la planification quotidienne.

9. Annulations faites par le gérant

Une commande peut être annulée par le gestionnaire pour l'une des raisons suivantes :

1. Le nombre de passagers dépasse la capacité d'accueil du véhicule.
2. Le client a omis de fournir les détails de voyage corrects (vol, itinéraire, dates).
3. Le client n'a pas fourni les informations de contact correctes.
4. Le client a refusé de faire fonctionner les processus requis par ChronoNavette.
5. Le client sera informé de l'annulation à l'avance par e-mail.
6. ChronoNavette se réserve le droit d’annuler une prestation si les conditions météorologiques ne permettent pas d’assurer la prestation dans des conditions de sécurité optimales (neige, verglas…). Dans ce cas, le client aura le choix de reporter la prestation à une date ultérieure.
7. ChronoNavette et votre chauffeur ne peuvent être tenus responsable pour des retards, des changements ou des annulations de service dus à la force majeure, d'autres circonstances imprévisibles ou hors du contrôle de votre chauffeur.
10. Site Web
1. Droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle des sites Web sont protégés par les réglementations nationales et internationales régissant la propriété intellectuelle.
2. Des images des options de transport indiquées lors de la réservation sont seulement à titre indicatif. La couleur, la marque ou le modèle peuvent différer des images montrées.
11. Réclamations
1. Toute réclamation doit parvenir à l’entreprise, à peine de déchéance, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans les 15 jours de la date de la prestation, ou dans les 15 jours de la date de la réception de la facture.
2. Le client n’est pas autorisé à suspendre le paiement avant que ChronoNavette ne reconnaisse le bien-fondé de sa réclamation.
12. Divers

Si une ou plusieurs clauses de la présente convention générale sont inapplicables, pour une raison quelconque, les autres clauses restent néanmoins valables.

13. Compétence
1. En cas de contestation, et quelle qu’en soit la cause, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles et du canton de Schaerbeek sont seuls compétents, même en cas d’appel en garantie, de litispendance et de connexité. ChronoNavette aura toutefois la faculté de renoncer à cette disposition.
2. La loi applicable est la loi belge, à l’exclusion des conventions internationales. Toutefois, lorsque le contrat est conclu avec un consommateur, le droit commun reste d’application.
14. Sous-traitant, fournisseur, ou partenaire (STI)

Les conditions stipulées ci-dessous et ci-dessus sont censées être acceptées par le STI par le seul fait de la signature d’un contrat, l’acceptation d’une réservation (via n’importe quel type de communication ou support technique), l’inscription sur notre site ou appli, la création d’un compte chauffeur, la mise en contact avec nos clients, ou en cochant une case dédier à cela…

1. Nature des prestations :
1. ChronoNavette agit en tant qu'agent pour les STI/fournisseurs de transfert (c.-à-d. Les sociétés de transport tierces et les services de taxi). ChronoNavette propose la recherche et la réservation de transferts sur son site internet. ChronoNavette travaille avec un opérateur local. Le contrat pour la fourniture de services de transport est conclu entre le client final et le fournisseur/ STI.

-ChronoNavette peut engager le STI en tant qu’indépendant dans le but de fournir des services de transport rémunéré de personnes (location de voiture avec chauffeur, de location de chauffeur VIP, Taxi, TC, …) pour des missions temporaires; et que le sous-traitant souhaite fournir les services (tels que définis dans les conditions générales ainsi que le contrat de sous-traitance, qui remplace et annule tout autre accord) conformément aux modalités et lois européennes, Belge, et les décrets de chaque régions qui encadre le service de transport rémunéré de personnes.

2. Le STI s’engage sur l’honneur à satisfaire à toutes les obligations liées au secteur du transport de personnes et aux différents droits des affaires au sens large, notamment aux législations du transport, aux législations sociales (cotisation sociales, ONSS, Etc.), fiscales et s’engage à fournir une attestation du bon respect en cas de demande. Toute ces législations seront respectées de manière scrupuleuse et la responsabilité de ChronoNavette ne pourra en aucun cas être engagée en cas de manquement à ces réglementations. Le STI déclare sur l’honneur que lui, ou ses collaborateurs ne sont pas dans les conditions d’exclusions (condamnation pénal) de la directive 2014/24/UE. A savoir et notamment une condamnation ou un manquement lié : Aux travail des enfants et autres formes de traite d’êtres humains, aux droit environnemental, social et du travail, aux infractions terroristes ou liées aux activités terroriste, aux blanchiments de capitaux ou financement du terrorisme, la participation à une organisation criminelle, la corruption, la violence, la fraude…
3. Le STI s’engage à fournir des informations exactes et correctes, et s’engage à les établir en parfaite connaissance des conséquences de toute fausse déclaration. Il s’engage à nous faire parvenir dans les meilleurs délais toutes modifications pertinentes de sa situation, de son personnel et concernant ses véhicules.
2. Tarification : Le prix d’une course individuelle est fixé selon le tarif suivant : voir notre site, l’application mobile, le contrat, ou le bon de commande.

Durée : Le client s’engage à faire usage d’un ou plusieurs véhicules. Il est informé et accepte le tarif ainsi que la durée minimum imposé par la réglementation pour chaque type de transport et dans chaque région, et pour chaque type d’autorisation, conformément aux lois européennes, Belges, ainsi que les décrets de chaque région.

3. Engagements du STI : Le STI s’engage à connaitre et respecter :

- les standards de qualité, et notamment au niveau de l’uniforme de travail (un costume noir, chemise blanche, chaussures en cuir noire, et cravate ainsi qu’un panneau d’affichage ou pancarte au couleur de ChronoNavette ou autres si spécifiée et confiée préalablement).

- Les prestations confiées ne peuvent en aucun cas être sous-traitées à un tiers sans l’accord écrit De ChronoNavette. De la même manière seuls les chauffeurs qui ont été présentés par ChronoNavette peuvent effectuer les services.

4. Conditions d’Annulation, de Paiement et Facturation :
   1. Le prix d’une course n’est payable qu’après réception par le client final de la facture y correspondante.
   2. Le sous-traitant reçois un relevé de ses prestations.
   3. En cas d’annulation 1 heure avant le service, la(es) prestation(s) ne peux(vent) être facturée(s) !
   4. En cas de non présentation du client, la(es) prestation(s) peux(vent) être facturée(s) s’il s’agit d’une prestation prépayer, ou à facturer ; dans le cas d’un paiement à bord, ou cash la(es) prestation(s) ne peux(vent) être facturée(s), et toutes les charges seront pour le STI ; la responsabilité de ChronoNavette ne pourra en aucun cas être engagée, et par conséquence aucune demande de paiement/ remboursement ne sera accordé. La preuve du non présentation du client doit être fournie par le STI. Le temps d’attente d’un client est comme définit dans le point 4.2 des conditions générales, après cette période d’attente le STI doit contacter le dispatche avant de quitter le lieu de la prise en charge.
   5. Les fiches de prestations ou à défaut le détail des prestations doivent impérativement et immédiatement être transmises par le STI à ChronoNavette à la fin de son service par mail à l’adresse suivante : info@chrononavette.be
   6. Un défaut ou un manquement engendrera un retard dans le traitement de la facture et par conséquent un retard dans leur paiement.
   7. Sans accord écrit spécifique de ChronoNavette (exemple pour une délégation donnée), le délai normal de paiement est de 60 jours dates factures.
5. Informations confidentielles :
1. Les « INFORMATIONS CONFIDENTIELLES » désignent les informations exclusives de la Société ChronoNavette et de ses partenaires, les données clients, les données technique, les secrets commerciaux ou le savoir-faire, y compris, mais sans s’y limiter, les tarifs et méthodologies de calcul, la recherche, les produits, les services, les listes de clients, les marchés, les logiciels, les développements, les inventions, …
2. Le STI accepte, pendant et après notre collaboration de garder la confidentialité la plus stricte et de ne pas utiliser, ou de divulguer à toute personne, firme ou corporation sans l’autorisation écrite préalable de ChronoNavette toute information confidentielle. Les procédés, les formules, la technologie, les dessins, l’ingénierie, marketing, les finances ou toute autre information commercial divulguée directement ou indirectement au STI.
3. Débauchage de la clientèle : Le STI s’engage explicitement à ne pas approcher les clients ChronoNavette, ni à leur fournir des services de transport de personnes ou chauffeur seul et ce de manière directe ou indirecte. Toute tentative de débauchage de la clientèle de ChronoNavette est strictement interdite au risque de voir la relation contractuelle rompue immédiatement et sous réserve de poursuite.
6. Le STI s’engage à être couverts en permanence par les assurances adéquates (RC société, Assurances véhicules, Assurance flotte, Assurance bagages…)
7. Règlement General de Protection des Données : Nous informons l’ensemble des STI que les informations personnelles que vous nous transmettez peuvent être transmises aux instances de contrôle et de sécurité Nationale et Internationale afin de valider votre autorisation à travailler pour eux au travers de ChronoNavette. Sur simple demande écrite, une copie de celles-ci pourra vous être transmises, voir même détruite en cas de fin de collaboration et pour peu qu’une autre imposition légale ne nous y interdise...
8. Exigences du service de transfert : En plus des exigences du service de transfert spécifiées dans les lois et dans nos conditions générales :
• Le STI garantit que tous les conducteurs représenteront ChronoNavette de manière professionnelle. Cela comprend une voiture propre, ne fumant pas dans les voitures, aucun appel téléphonique à la main ou inutile pendant le trajet, et le respect total du code de la route, ainsi que d'autres normes de l'industrie.
• Le STI s'assure que tous les conducteurs arrivent au plus tard 15 minutes avant l'heure de ramassage programmée. ChronoNavette n’accepte aucun retard (1er retard : 15min de retard = pénalité de 50% du prix de la course, +15min de retard= pénalité de 100% du prix de la course ; 2éme retard = pénalité comme décrit pour le 1ER retard + la fin de notre collaboration)
• Les courses effectués en vertu de ce partenariat comprendront plus souvent que d'habitude des enfants et des bébés en tant que passagers. ChronoNavette indiquera clairement la quantité de sièges bébé et d'appoints nécessaires aux transferts. Le STI est obligé de se conformer à la demande de ces sièges de bébé et d'appoints.
• ChronoNavette spécifiera un point de rencontre à l'aéroport/ gare pour toutes les courses. Les conducteurs devraient rencontrer tous les clients au point de rencontre spécifié, sauf accord contraire entre le client et le conducteur.
• Aucun voyage partagé n'est autorisé sauf accord ou pure organisation de ChronoNavette.
9. Indemnité : Dans toute les mesures permis par la loi, le STI doit défendre, indemniser et exempter ChronoNavette, ses dirigeants, ses employés, ses fiduciaires actuels et anciens, ses agents et représentants à l'égard de toute réclamation, demande, dommages, responsabilités, dépenses, pertes de toutes origines et de toutes sortes, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires et les coûts des avocats (collectivement, les «réclamations») découlant des actes ou omissions intentionnels ou négligeant par l'autre partie, ses agents, ses employés, ses sous-traitants et les consultants, ou l'échec de l'autre partie à rendre les services conformes à nos conditions générales, même si ChronoNavette est présumé ou jugé partiellement négligeant.